Conditions générales

1. Qui sommes-nous

ModelShots (la « plateforme ») est exploitée par :

Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Davona.

2. Définitions

• Membre : toute personne disposant d'un compte sur la plateforme.
• Photographe : un membre qui publie des albums contenant des photos ou des vidéos.
• Modèle : un membre qui apparaît dans du contenu, y est identifié ou perçoit une part des revenus qu'il génère.
• Acheteur : toute personne qui achète un album, une photo ou une vidéo, avec ou sans compte.
• Contenu : les photos, vidéos, textes, tags et autres éléments que les membres téléversent ou publient.

3. Votre compte

1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les membres âgés de 16 ou 17 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
2. Vous fournissez des informations exactes, confirmez votre adresse e-mail et tenez vos données à jour. Un nom d'utilisateur ne peut pas induire autrui en erreur ni porter atteinte aux droits de tiers.
3. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif.
4. Un compte est personnel et ne peut pas être cédé.

4. Votre contenu & vos droits

1. Vous conservez vos droits d'auteur. Le téléversement de contenu ne nous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
2. Afin d'exploiter la plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour toute la durée pendant laquelle le contenu est en ligne, pour stocker, copier, redimensionner, filigraner, afficher, diffuser en streaming et livrer votre contenu aux acheteurs, ainsi que pour montrer des miniatures et des aperçus des albums publics afin de promouvoir la plateforme (par exemple sur la page d'accueil, dans les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux).
3. Nous créons des aperçus en résolution réduite munis d'un filigrane. Les originaux ne sont livrés qu'aux acheteurs ou aux personnes à qui vous donnez accès (par exemple au moyen d'un code d'accès ou d'un album gratuit).
4. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour publier et vendre le contenu, et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers à cet égard.

5. Modèles, consentement & droit à l'image

1. Toute personne reconnaissable dans votre contenu a droit à sa propre image (droit à l'image, art. XI.174 du Code de droit économique) et à la protection de ses données à caractère personnel (RGPD).
2. Vous ne publiez ou ne vendez du contenu représentant des personnes reconnaissables que si vous disposez de leur consentement préalable et éclairé pour cet usage, de préférence sous la forme d'une autorisation écrite (model release) ou d'un accord TFP. Vous pouvez nous présenter ce consentement sur demande.
3. Le contenu représentant des mineurs ne peut être publié qu'avec le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs, et jamais dans un contexte sexuel ou suggestif.
4. Un modèle qui n'a pas donné son consentement, ou qui l'a retiré dans les limites de l'accord conclu, peut nous signaler le contenu. Nous examinerons le signalement rapidement et pouvons, dans l'intervalle, mettre le contenu hors ligne.

6. Règles relatives au contenu

Il est interdit de publier du contenu qui :

• contient de la nudité de mineurs ou sexualise des mineurs, ou montre du contenu sexuel sans le consentement de toutes les personnes concernées ;
• est pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou illicite de toute autre manière ;
• porte atteinte au droit d'auteur, au droit des marques, au droit à l'image ou à la vie privée d'autrui ;
• constitue du spam, est trompeur ou contient des logiciels malveillants.

Vous pouvez à tout moment signaler un contenu qui enfreint ces règles. En cas de manquement grave, nous pouvons supprimer du contenu et suspendre des comptes sans préavis. Nous sommes un hébergeur : nous ne contrôlons pas le contenu avant sa publication, mais nous agissons dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite.

7. Collaborations & partage des revenus

1. Le propriétaire d'un album décide qui peut le voir (public, privé ou album de sélection destiné à un modèle), quels éléments sont gratuits ou payants, ainsi que les prix.
2. Le propriétaire de l'album peut partager les revenus d'un album avec d'autres membres, par exemple le modèle. Les pourcentages définis dans le studio déterminent la répartition de chaque vente après déduction de la commission de la plateforme.
3. Les accords entre photographes et modèles (rémunération, TFP, utilisation, crédits, exclusivité) sont conclus directement entre eux. Nous ne sommes pas partie à ces accords et ne sommes pas responsables de leur exécution.

8. Achat de photos & vidéos

1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise le cas échéant. Le prix affiché lors du paiement est le prix que vous payez.
2. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie. L'achat est définitif dès que le paiement est confirmé.
3. Après paiement, vous pouvez télécharger les originaux sans filigrane depuis votre compte, aussi souvent que vous le souhaitez tant que le contenu est en ligne.
4. Licence pour les acheteurs : sauf indication contraire du vendeur, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non cessible vous permettant d'utiliser le contenu acheté à des fins privées et non commerciales, y compris le partage sur vos réseaux sociaux personnels avec mention du photographe. La revente, la redistribution, l'utilisation commerciale ou toute retouche portant atteinte à la réputation des personnes représentées sont interdites sans l'autorisation écrite du photographe et, le cas échéant, du modèle.
5. Si un téléchargement ne fonctionne pas, contactez-nous : nous vous aiderons ou vous rembourserons l'achat.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent normalement d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, ce droit prend fin dès que la fourniture a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (art. VI.53, 13° du Code de droit économique).

En finalisant un achat, vous nous demandez de mettre le contenu immédiatement à votre disposition et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible. Si le contenu ne correspond pas à sa description, vous pouvez bien entendu toujours faire valoir vos droits légaux.

10. Revenus & versements

1. Sur chaque vente, nous retenons une commission de plateforme de 10 % du prix de vente. Le solde est réparti entre les membres selon le partage des revenus de l'album.
2. Les revenus sont versés par virement bancaire sur l'IBAN indiqué dans votre compte, dès que votre solde atteint au moins 500,00 €.
3. Vous êtes responsable de la déclaration de vos revenus ainsi que des impôts, de la TVA et des cotisations sociales qui vous sont applicables.
4. Si un paiement est annulé ou remboursé, nous pouvons déduire les revenus correspondants de votre solde.

11. Messages & comportement

Les membres peuvent se contacter par messages. Soyez respectueux : le harcèlement, les menaces, les avances sexuelles non désirées, le spam et les tentatives d'attirer des membres dans des situations dangereuses ne sont pas tolérés. Rencontrer quelqu'un pour un shooting se fait sous votre propre responsabilité ; donnez-vous toujours rendez-vous dans un lieu sûr et convenez des modalités à l'avance.

12. Responsabilité

1. Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme reste disponible et sécurisée, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur. Conservez votre propre sauvegarde de vos originaux.
2. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les membres, des accords entre membres, ni des dommages indirects tels qu'une perte de revenus ou de données.
3. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé ou que vous avez gagné via la plateforme au cours des 12 mois précédant l'événement, sauf en cas de dol, de faute grave, ou lorsque la loi n'autorise pas une telle limitation.

13. Vie privée

Davona est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées sur la plateforme. Nous traitons vos données (nom, e-mail, profil, contenu, achats, versements et messages) pour fournir le service, gérer les paiements et les versements, respecter nos obligations légales (telles que la comptabilité) et assurer la sécurité de la plateforme. Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance, tels que notre hébergeur et fournisseur de stockage, notre prestataire de paiement et notre fournisseur d'e-mails, et nous ne vendons pas vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

14. Suspension & résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, ou sur injonction d'une autorité. Les achats déjà effectués par les acheteurs leur restent accessibles dans la mesure du possible, et les revenus dus sont versés après déduction des éventuels montants restant dus.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la législation change. Nous annonçons les modifications importantes au moins 14 jours à l'avance par e-mail ou sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Nous essayons toujours de résoudre d'abord une plainte ensemble ; n'hésitez donc pas à nous contacter. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Les litiges sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain (Leuven), sans préjudice des règles impératives qui permettent aux consommateurs d'introduire une action devant le tribunal de leur lieu de résidence.